NON au projet de révision constitutionnelle.

Publié le 27 Février 2016

NON au projet de révision constitutionnelle.

Pourquoi, j’ai choisi de voter NON au projet de révision constitutionnelle proposé par Monsieur Macky Sall.

Monsieur Sall nous met tous devant des faits accomplis, et nous impose tous à voter un pack de lois qui ne contient pas seulement que du bon.

Tout n’est pas mauvais dans le projet de révision constitutionnelle, mais nous sommes obligé de jeter le bébé et l’eau du bain, en même temps, parce que parmi ces 15 points, il y’en a 6 dont je ne suis pas d’accord. C’est mon droit de ne pas accepter.

Il est vrai que Monsieur Sall a voulu respecter L’article 27 de la constitution qui dit que La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire.

Mais selon mon humble avis, je pense que nous pourrions ne pas en arriver la. Le respect de la parole donnée et de l’engagement, devait nous éviter de dépenser plus de 2 milliards pour un vote. L’assemblée nationale, composant 120 députés du peuple pouvait également nous permettre d’éviter de perdre une journée dans les bureaux de vote, et toute une polémique, pendant des semaines. On ne parle que de cela, partout, tout le temps.

Une chose qui me chagrine le plus dans tout cela est que, Les juristes de ce pays doivent éclaircir un point important dans la constitution du Sénégal. L’article 51 de la constitution dit : Le Président de la République peut, après avoir recueilli L'AVIS du Président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.

A propos de la réduction du mandat, le Président a dis Lors du discours de la nation du 31 décembre 2015: Conformément à l’article 51 de la Constitution, je recueillerai, au préalable L’AVIS du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel.

J’ai alors entendu dans des débats que le Conseil constitutionnel ne donne pas un avis, mais une décision. L’article 92 parle de décision. La on accepte. Mais l’article 51 parle d’avis. Je ne suis pas un juriste, comme des millions d’autres Sénégalais. Soit vous changer le mot AVIS dans l’article 51 de la constitution par le mot DECISION, soit vous acceptez le mot avis dans son vrai sens. Vous jouer avec l’esprit des gens et tourner les choses comme cela vous arrange. Vous devez arrêter de jouer de nous. Ca suffit !!!

Dans son ensemble, le projet de révision constitutionnelle contient de bonnes choses mais également des tromperies. Si je devais voter pour chaque point, voici ce que je dirais.

  1. La modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ; Je vote pour un OUI.
  2. La participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ; Je vote pour un OUI.
  3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ; Je vote pour un NON. L’acte trois de la décentralisation est déjà une catastrophe. Et de plus, cela sent mauvais. Je vois une méthode de donner plus de pouvoir au frère du Président de la République, Monsieur Aliou Sall Président Local de le République du Sénégal.
  4. La reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ; Je vote pour un OUI et un NON en même temps. Dés qu’il a prononcé les mots « ressources naturelles » je suis très vite susceptible. C’est un point très important. Il s’agit de la richesse nationale : Il faut en parler à tous les niveaux de l’Etat et du pays (Société civile, opposition, Assemblée national, Sénat, guide religieux, s’il faut une assise nationale…)
  5. Le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ; Je vote pour un OUI. Il est temps de bien éduquer les Sénégalais sur leurs devoirs de citoyen.
  6. La restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours ; Je vote pour un OUI. Mais ta parole donnée devrait suffire Monsieur le Président. En plus le mandat en cours n’est même plus d’actualité. Vous avez gâté l’occasion de vous faire une place parmi les hommes, de principes, qui ont changé le Sénégal en bien.
  7. Le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ; Je vote pour un OUI.
  8. La représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ; Je vote pour un OUI. Mais il est hors de question d’augmenter le nombre de député. 120 Députés, c’est déjà de trop.
  9. L’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ; Je vote pour un OUI. Mais… Qu’est ce qui motive votre intention ? Combien de DG et de ministres nous avons appelé a venir éclaircir des dossiers et qui ne sont jamais venus… Pptttt
  10. La soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ; Je vote pour un OUI.
  11. L’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ; Je vote pour un NON. C’est augmenter des charges, inutile. Vous prenez déjà beaucoup d’impôts sur mon salaire pour payer des gens qui ne font rien.
  12. La désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ; Je vote pour un NON.
  13. L’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ; Je vote pour un OUI. Mais il faut éclaircir la signification du mot AVIS pour des non juriste comme moi.
  14. La constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ; Je vote pour un OUI. C’est bien de penser aux autres régions. Pour rappel Excellence, Nous sommes toujours en attente des promesses que vous aviez faite lors des conseils des ministres décentralisés…
  15. L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République. Je vote pour un NON. Ce point est aussi important que le point 6. Surtout concernant la laïcité.

Avec tout mon respect Excellence, je voterais NON, parce que tout n’est pas rose dans ce projet. Et c’est mon droit de donner opinion, comme stipulé dans l’article 8 de la constitution du Sénégal.

Abdoulaye NDAO

abdoulayendao@gmail.com

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